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Tarifs - Aide à l'autonomie

Tarifs du mode Prestataire (employés TENOR)

PRESTATION TARIF HORAIRE TTC
avant déduction fiscale *
TARIF HORAIRE TTC
après déduction fiscale *
Vie quotidienne
aide toilette,repas, tâches ménagères
23.70 €
(22.46 € HT)
11.50 €
Visite à domicile 23.70 €
(22.46 € HT)
11.50 €
Courses +indémnités kilométriques 23.70 € + 0.50 € du km
(22.46 € HT)
11.50 € + 0.25 € du km

(*) Selon art. 199 sexdecies du CGI - voir l'article sur Legifrance.gouv.fr

Aucun frais de dossier
Aucun frais de gestion
Majoration de 50% les dimanches et jours fériés
Majoration de 20% les nuits (21h à 6h)

Tarifs du mode mandataire (particulier employeur)

Attention, dans le cadre d'un contrat de placement de travailleurs (mode d'intervention mandataire), le consommateur est l'employeur de la personne qui effectue la prestation à son domicile . En cette qualité d'employeur, le consommateur est soumis à diverses obligations résultant notamment du code du travail et du code de la securité sociale

1. FRAIS DE CONSTITUTION DE DOSSIER

45.00 € TTC (42.65 € HT) , perçus une seule fois, soit 20.00 € TTC après déduction fiscale

2. TARIF HORAIRE D’INTERVENTION D’UN(E) EMPLOYE(E)

CAS 1 : 15 heures d’intervention ou moins par semaine

TARIF HORAIRE après déduction fiscale *8.99 €
TARIF HORAIRE avant déduction fiscale *

qui se compose ainsi:

- rémunération horaire14.48 € ** (salaire brut + charges sociales + congés payés)

- frais de gestion Tenor3.50 € TTC (3.32 € HT)

17.98 €

* Selon art. 199 sexdecies du CGI - voir l'article sur Legifrance.gouv.fr

** Dimanche et jours fériés 18.13 €

CAS 2 : au dela de 15 heures d’intervention ou moins par semaine

TARIF HORAIRE après déduction fiscale *8.49 €
TARIF HORAIRE avant déduction fiscale *

qui se compose ainsi:

- rémunération horaire14.48 € ** (salaire brut + charges sociales + congés payés)

- frais de gestion Tenor2.50 € TTC (2.37 € HT)

16.98 €

* Selon art. 199 sexdecies du CGI - voir l'article sur Legifrance.gouv.fr

** Dimanche et jours fériés 18.13 €

3. FRAIS DE DEPLACEMENT

Pour des déplacements effectués dans le cadre d’une prestation, avec le véhicule du salarié, des indemnités kilométriques seront à prévoir en sus, conformément au barème fiscale en vigueur. La déduction fiscale s’appliquera également au frais kilométrique occasionnée
.

Au titre des revenus de l'année 2009 vous pouvez bénéficier d'une déduction d'impôt de 50% du coût horaire global dans la limite d 'un plafond de dépenses de 12 000 € par an majoré de 1500 € par personne à charge et au titre de chacun des membres du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans dans la limite de 15 000 €/an. Le plafond des personnes invalides est relevé à 20 000 € / an.

TENOR remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui nous proposons une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à100 € TTC ou au consommateur qui nous en fait la demande

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